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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 2011 portant délégation de signature à l’Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les Provinces


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2011
Page:60160
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2007

Période de vigueur du 01/05/2007 au ...
Remarques Art. 1: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté rapporté n'a été trouvée.