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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2011 organisant le transfert de certains militaires vers le cadre opérationnel de la police fédérale





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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2011
Edition:1
Page:60856
  • 05/11/2014 (Avis rectificatif)
    Traduction allemande ajouté
Avis du Conseil d'Etat 49563
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2011

Période de vigueur du 01/05/2011 au ...