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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2011
Edition:2
Page:61454
Avis du Conseil d'Etat 50100
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.