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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2011 abrogeant l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2011
Page:	61894

Avis du Conseil d'Etat

49751

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/10/2011 au ...