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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2011
Page:	62284

Avis du Conseil d'Etat

50147

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2011

Abrogé avec dispositions transitoires: voir «Tous» dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/09/2011 au 03/10/2017