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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2011 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2011
Page:	64839

Avis du Conseil d'Etat

49435

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/11/2011 au ...