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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2011
Page:67429
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 49674
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2012 (Interprétation du texte suivant: "premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge, ou au plus tard le 1er octobre 2012". Les mots "ou au plus tard le 1er octobre 2012" n'ont aucune portée pratique, dès lors que la volonté réelle de l'auteur du présent arrêté semble être de faire entrer en vigueur celui-ci et son fondement légal à la même date, à savoir le 01/05/2012.)

Période de vigueur du 01/05/2012 au ...