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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1991 contenant les conditions dans lesquelles les compagnies aériennes prennent elles-mêmes, pour les vols de passagers, des mesures de sûreté qui ne sont pas imposées par les autorités aéronautiques belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1991
Page:	28897

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication