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Intitulé

Ordonnance du 16 décembre 2011 contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2011

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2011
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2012
Edition:	1
Page:	3274

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/12/2011 ("jour du vote par le Parlement") mais effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2011: 01/01/2011 - 31/12/2011, à l'exception de l'art. 7 qui produit ses effets le 30/06/2011 (date déduite de cet article). TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires.

Fin de vigueur de tout le texte: lorsque l'article 3 (remplacement de la date du "31 août" par la date du "31 décembre" dans OCRB 23/02/2006, art. 60) deviendra sans objet.

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...

Remarques Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (voyez l'art. 3).