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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2012
Edition:	1
Page:	7615

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

50137

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2012 ("date de l’entrée en vigueur de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité")

Période de vigueur

du 01/02/2012 au ...