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Intitulé

Règlement du 20 janvier 2012 relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux Médiateurs fédéraux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2012
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2012
Page:	10167

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: à partir du mouvement du 8 avril 1997

Période de vigueur

du 08/04/1997 au ...

Remarques Date du règlement: cette date correspond à la date de l'arrêté royal qui l'adopte.

Annexé à

Nature

Date

20/01/2012