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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2012
Page:10494
Avis du Conseil d'Etat 50675
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2012

Période de vigueur du 01/05/2012 au 31/12/2015