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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 2011 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission d’agrément des services médicaux du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/02/2012
Page:	13098

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 18/11/2011 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37371

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

18/05/2011