Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 1991 déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur