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Intitulé

Décret du 1er mars 2012 modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2012
Edition:	1
Page:	15814

Avis du Conseil d'Etat

50629

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 4, 5, 9 et 10: ces articles entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du présent décret "malgré l'absence de leur inscription dans les statuts des six sociéts du Groupe TEC" (art. 26, alinéa 1er).
Art. 16: "dans un délai d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent décret" (art. 26, alinéa)

Période de vigueur

du 15/03/2012 au ...