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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997
relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services résidentiels, d’accueil de jour pour
personnes handicapées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2012
Page:16011
Avis du Conseil d'Etat 50827
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/03/2012 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable en région de langue française.