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Intitulé

Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2012
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2012
Page:	15776

Avis du Conseil d'Etat

47377

Entrée en vigueur / Effet

"à partir du mouvement du 8 avril 2003"

Période de vigueur

du 08/04/2003 au ...

Annexé à

Nature

Date

04/03/2012