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Intitulé

Ordonnance du 15 mars 2012 modifiant la Nouvelle Loi communale afin de rétablir la sanction de révocation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2012
Edition:1
Page:20029
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/2012 au ...