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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2012 portant modification des articles 41, 43 et 46 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2012
Edition:1
Page:20676
Avis du Conseil d'Etat 50359
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2011

Période de vigueur du 01/02/2011 au ...