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Intitulé

Accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Zusammenarbeitsabkommen vom 9. Dezember 2011 zwischen der Flämischen Gemeinschaft, der Französischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission zur Vorbeugung und zur Bekämpfung des Dopings im Sport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2011
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2012
Page:	35497

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié

Durée: le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Période de vigueur

du 24/09/2012 au ...

Annexé à

Nature

Date