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Intitulé

Arrêté 2008/1149 du Collège de la Commission communautaire française du 15 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2011
Numéro: 2008/1149
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2012
Edition:1
Page:23886
Avis du Conseil d'Etat 50480
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...