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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2012 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2012
Page:31880
Avis du Conseil d'Etat 50315
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2012 au ...