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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2012 remplaçant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2012
Page:35339
Avis du Conseil d'Etat 50970
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/07/2012 au ...