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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 mai 2012 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand]
Arrêté royal du 14 mai 2012 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2012
Page:	37130

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/07/2012 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 14 mai 2012 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand]Arrêté royal du 14 mai 2012 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand