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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 réglementant l'octroi de subventions aux zones de police pour favoriser la création ou le renforcement de brigades des agents à vélo


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2012
Page:41176
Avis du Conseil d'Etat 51303
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/07/2012 au ...