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Intitulé

Decreet van 13 juli 2012 houdende wijziging van het decreet van 10 december 2010 betreffende de private arbeidsbemiddeling


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2012
Page:45266
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 30/07/2012 au ...