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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 219699 du 11 juin 2012

"Est annulé l'article 4 de l'arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes."


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2012
Numéro: 219699
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/07/2012
Page:45299
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 11/06/2011

Période de vigueur du 11/06/2011 au ...