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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 1992 fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1992
Page:	6890

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication