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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 2012 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, fipronil, la lambda-cyhalothrine et la deltaméthrine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2012
Page:	45488

Avis du Conseil d'Etat

51228

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2013

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 01/10/2013 au ...

Remarques 1) L'arrêté a été pris par un secrétaire d'Etat.

2) Dispositions normatives autonomes: art. 2