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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/2012
Page:	45608

Avis du Conseil d'Etat

51295

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "Le présent arrêté est applicable au financement des programmes de construction de logements sociaux étudiants approuvés par le Gouvernement à partir du 1er janvier de l’année 2012"

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2012 au 31/12/2021