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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2012
Edition:2
Page:45864
Avis du Conseil d'Etat 50369
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur du 12/08/2012 au 22/01/2017