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Intitulé

Decreet van 13 juli 2012 tot wijziging en opheffing van verschillende decreten inzake ontwikkelingssamenwerking


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2012
Page:46695
Avis du Conseil d'Etat 50551
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering
Volledig uitgevoerd: 01/01/2013 (BVR 07/12/2012)

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...