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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 juli 2012 betreffende de manier waarop de gemeentebesturen de berichten over veroordeling, internering en onbekwaamverklaring behandelen, bewaren en doorzenden


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2012
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2012
Page:46705
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 20/08/2012 au ...