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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2012 portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45429

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004

Période de vigueur

du 01/12/2004 au 31/12/2013