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Intitulé

Loi du 12 juillet 2012 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2012
Page:57123
Avis du Conseil d'Etat 48122
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/09/2012 au ...