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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2012 modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2012
Page:57131
Avis du Conseil d'Etat 51887
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...