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Intitulé

Circulaire du 24 septembre 1992 relative à l'enregistrement de certaines catégories d'étrangers titulaires de documents de séjour spéciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1992
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1992
Page:21730
Avis du Conseil d'Etat --