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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2012 établissant les règles relatives à la préparation de médication individuelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

51861

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2012 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 12, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/12/2012 au ...