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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/2 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Les Turluttes, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone habitat ainsi que d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un nouvel échangeur autoroutier sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 24/07/2009
Page:50805
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.