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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2012 relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2012
Edition:3
Page:62922
  • 30/10/2012 (Avis rectificatif)
    Art. 9 et 12 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 51438
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication


Période de vigueur du 22/10/2012 au ...