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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1992 indemnisation applic. aux militaires accomplissant déplacements de service à l'extérieur du royaume - modif. l'arrêté ministériel du 3 février 1975 prix en exéc. de l'arrêté royal du 15 janvier 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié