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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2012 portant modification des mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2012
Page:66205
Avis du Conseil d'Etat 51564
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2010
Art. 6: 01/12/2008

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...