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Intitulé

Circulaire du 14 novembre 2012 relative à l'élection et l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2012
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2012
Edition:3
Page:71586
  • 31/01/2013 (Traduction allemande)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée