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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2012
Edition:1
Page:71845
Avis du Conseil d'Etat 52095
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/11/2012 au ...