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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2012
Page:77095
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/11/2012

Période de vigueur du 22/11/2012 au 21/11/2018