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Intitulé

Ordonnance du 22 novembre 2012 portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2012
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10ème jour après publication

Effet: année budgétaire 2002

TT

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2002