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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1970 relatif à la lutte contre la pullorose


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1992
Page:19001
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication