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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2012 modifiant les articles 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2012
Edition:2
Page:87931
Avis du Conseil d'Etat 52312 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...