Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2013
Page:	678

22/03/2013 (Avis rectificatif)
Art. 23
23/01/2013 (Avis rectificatif)
Art. 22 (texte néerlandais)

Avis du Conseil d'Etat

51717

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2008
Art. 4, 6, 9 et 10: 01/07/2008
Art. 11: 01/10/2005
Art. 20 et 21: 01/07/2007

Fin de vigueur: les articles 6, 10 et 21 cessent d'être en vigueur respectivement le 01/07/2009, 01/07/2010 et 01/07/2011 (art. 23, tel que corrigé par l'avis rectificatif publié au MB 22/03/2013)

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...