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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 2 février 2000 du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique tel que modifié lors de la réunion du 8 novembre 2012

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2012
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2013
Edition:	2
Page:	4055

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "le jour de sa communication aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et, au plus tard, le jour de sa publication au Moniteur belge"

Période de vigueur

du 25/01/2013 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.